CGV

CGV
Les CGV en un bref résumé (le détail est disponible ci-dessous)
- Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet https://pourlescomediens.com/. Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé sur https://thinkific.com.

- Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

- Le règlement est exigible à la commande, mais peut être aménagé en plusieurs fois grâce aux solutions de paiement proposées. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais de sites sécurisés Stripe ou Paypal. La livraison est faite à l'adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (Attention à l'adresse que vous saisissez !)

Conditions générales de vente (CGV) du site https://pourlescomediens.com/

Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet https://pourlescomediens.com/ par son éditeur, Elizaveta Paturel, auto-entrepreneur exerçant sous le SIRET 822 728 671 00014.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.


Article 1 : Objet
Formation en ligne pour les comédiens « Vers un rôle de rêve » accessible via la plateforme pour les formation en ligne Thinkific.

Article 2 : Champ d'application
Toute commande sur le site internet https://pourlescomediens.com/ implique l'adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.

Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet https://pourlescomediens.com/

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via un espace membre privé et sous forme de coaching téléphonique/visioconférence ou presentiel pour le tarif "VIP" .

Elizaveta Paturel ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées de fourniture du service et/ou d'accès à sa plateforme ou à ses équipements informatiques qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau des télécommunications, le Cliente reconnaissant expressément que le bon fonctionnement d'internet, des fournisseurs de messagerie électronique, des réseaux d'acheminement postal et des réseaux des opérateurs ne dépend aucunement de Elizaveta Paturel et que cette dernière ne peut garantir ni les délais ni la qualité de transmission/dépose d'un message (écrit, audio, vidéo).

Article 4 : Durée d'accès à la plateforme
Le Client peut accéder à l'intégralité de la plateforme de Elizaveta Paturel pendant toute la durée de validité de son cours. Pour les souscriptions « Basic », la durée d'accès au cours et à ses documents est de 2 mois dès la date de début de la formation. Pour la souscription « Classic » la durée d'accès au cours et à ses documents est de 3 mois dès la date de début de la formation. Pour la souscription « VIP » l'accès est de 4 mois.

En cas de fermeture du site, Elizaveta Paturel s'oblige à prévenir les Clients des abonnements «Classic » et « VIP » 1 mois avant la fermeture de sa plateforme.

Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est effectué par compte PayPal ou carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé Stripe (510 Townsend Street San Francisco, CA 94103 United States), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Elizaveta Paturel n'étant pas responsable du site Stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

Afin de finaliser l'inscription le client devra remplir le formulaire d'inscription de la formation choisie et régler le prix total de la formation choisie. Des facilités de paiement sont proposées afin de faciliter l'accès au formations: paiement par carte bancaire.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client devra contacter Elizaveta Paturel par e-mail à l'adresse suivante : info@pourlescomediens.com.

Article 7 : Confirmation de commande et livraison
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment du début d'exécution des prestations, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

La livraison de l'accès à la plateforme sera faite par voie d'e-mail à l'adresse e-mail que le Client à indiqué lors de sa commande. Elizaveta Paturel ne saurait être tenue responsable en cas de communication d'une adresse e-mail fausse ou erronnée ni si le client n'a pas accès à la boite e-mail renseignée.

Article 8: Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9: Rétractation, conditions de retour et de remboursement
Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation et L6353-5 du Code du travail le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

Si le Client souhaite se rétracter il devra adresser un courrier en recommandé avec Accusé de Réception dans les délais à l'adresse suivante : Elizaveta Paturel – 74 rue Cesaria Evora 75019 Paris.

Elizaveta Paturel devra rembourser le Client sous 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué via la solution de paiement STRIPE ou PayPal, par lequel le paiement initial a été effectué. Le remboursement sera donc crédité sur le moyen de paiement initialement utilisé par le Client, dans un délai habituel de 5 à 10 jours.

Au-delà de ces 14 jours, toute formation commencée est due en totalité et n'est pas remboursable.

Article 10: Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1792198

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données (https://pourlescomediens.com/politiquedeconfidentialite)

Article 11: Propriété intellectuelle
Le service proposé par https://pourlescomediens.com/ demeure la propriété exclusive de Elizaveta Paturel. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d'auteur.

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Elizaveta Paturel, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Elizaveta Paturel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

La sauvegarde sur disque local des vidéos n'est pas autorisée. Les vidéos ne doivent donc pas être copiées illégalement sur un disque dur ou tout autre support numérique.

Il est également formellement interdit de publier sans autorisation expresse les contenus des services de Elizaveta PATUREL sur des sites internet, réseaux sociaux ou plateformes de visualisation publiques tel que Facebook, Youtube. Il est également formellement interdit de monétiser et / ou faire des bénéfices sur n'importe quel réseau aussi bien numérique que physique de la propriété de Elizaveta PATUREL par un tiers non affilié.

Article 12: Résiliation
Elizaveta PATUREL se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d'accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d'une ou plusieurs factures.

Elizaveta PATUREL se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.

Le compte du Client est individuel : il est réservé à son seul usage, et ne saurait être partagé ou prêté à un tiers. Par ailleurs, sauf autorisation expresse de Elizaveta PATUREL, la diffusion des contenus de la plateforme Elizaveta PATUREL à un groupe de personnes ou à un public est interdite. Elizaveta PATUREL se réserve le droit de fermer tout compte qui présenterait un usage abusif. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Elizaveta PATUREL, et de procéder à leur changement directement via la plateforme.

Article 13 : Droit applicable - Médiation - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litiges, prendre contact avec Elizaveta PATUREL via le formulaire de contact afin de trouver une solution amiable. A défaut d'une solution amiable, le tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.

Article 14: Informations légales
L'internaute donne son contentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Date de rédaction des CGV : Mars 2021

Made on
Tilda